Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de création et de développement de sites internet réalisées par Codenexus (SASU), ci-après « le Prestataire », pour tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

Le Prestataire propose trois niveaux de service pour la création de sites web :

Tier Starter — à partir de 990 €

Site vitrine one-page ou multi-pages (jusqu'à 5 pages). Design responsive, formulaire de contact, optimisation SEO de base, mise en ligne et formation. Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés.

Tier Pro — à partir de 2 500 €

Site professionnel multi-pages avec fonctionnalités avancées : catalogue produits, module de réservation ou prise de RDV, blog intégré, analytics, optimisation SEO poussée. Délai de livraison : 1,5 à 2 semaines.

Tier Enterprise — à partir de 8 000 €

Plateforme sur-mesure avec fonctionnalités complexes : e-commerce, espace client, CRM intégré, automatisations, multilingue, design UX/UI complet. Délai de livraison : 3 à 4 semaines.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les prix indiqués sont en euros (€) hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur.

Modalités de paiement

• Acompte de 40 % du montant total à la signature du devis, avant le début des travaux.
• Solde de 60 % à la livraison du site et validation par le Client.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Article 4 — Révisions et modifications

Le nombre de révisions incluses dépend du tier souscrit :

• Starter : 5 révisions incluses
• Pro : 8 à 10 révisions incluses
• Enterprise : 15 révisions incluses

Les révisions doivent être demandées pendant la phase de développement. Aucune révision n'est acceptée après la livraison finale et la validation du projet. Toute modification post-livraison fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété intellectuelle du site web au Client n'intervient qu'après le paiement intégral du prix convenu. Jusqu'au paiement complet, le Prestataire conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées.

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire de l'ensemble des éléments livrés (design, code source, contenus créés spécifiquement). Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et dans les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant du prix des prestations effectivement payé par le Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner, pertes de chiffre d'affaires ou toute autre perte indirecte, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le Client, ni des conséquences de leur publication.

Article 7 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 8 — Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@codenexus.fr